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Textes officiels & liens utiles
Textes officiels relatifs à l'encadrement des stages
- Le Code de l’éducation (Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel)
- La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (1)
- Le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
- L’instruction interministérielle N° DGCS/SD4A/DGESIP/ 2015/102 du 31 mars 2015 relative au nouveau cadre réglementaire de mise en œuvre de l’alternance intégrative pour les formations diplômantes du travail social
- Le décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil
Textes officels relatifs aux nouvelles modalités de l'alternance
- Plan d'action en faveur du travail social et du développement social – Axe III point 6 – « Moderniser les stages ».
- Instruction interministérielle N° DGCS/SD4A/DGESIP/ 2015/102 du 31 mars 2015 relative au nouveau cadre règlementaire de mise en œuvre de l'alternance intégrative pour les formations diplômantes du travail social.
- Rapport de la CPC remis à Ségolène Neuville le 15 Septembre 2016 - Chapitre II.1. « l’alternance intégrative modernisée ».
