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Formations diplômantes et qualifiantes, textes officiels et référentiels

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A

Accompagnant éducatif et social
Aide médico-psychologique - DEAMP
Animateur(trice) coordinateur(trice) de projet d’animation sociale - DEJEPS mention "animation sociale"

Art. D.212-35 à D.212-50 du code du sport : diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Animateur(trice) coordinateur(trice) de projets, territoires et réseaux - DEJEPS mention "développement de projets, territoires et réseaux"

Certification sur le site du RNCP  (Répertoire National des Certifications Professionnelles )

Animateur-référent de parcours de réussité éducative
  • Arrêté du 4 août 2008 portant association du certificat de spécialisation « animation et maintien de l'autonomie de la personne » et du certificat de spécialisation « animation et insertion sociale » à la spécialité « activités du cirque » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
  • Annexes de l’arrêté du 13 décembre 2005 portant création d’un certificat de spécialisation « animation et maintien de l’autonomie de la personne » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport publié au JORF du 21/12/2005 p. 19687 modifiées par l’arrêté du 4 août 2008.
Animateur(trice) social(e) - BPJEPS

  • Arrêté du 9 novembre 2016 portant création de la mention « animation sociale » du brevet
    professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « animateur ».

  • Arrêté du 27 avril 2016 portant organisation de la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
  • Décret n°2016-527 relatif à la réforme du BPJEPS JORF n°0101 du 29 avril 2006
  • Arrêté du 27 avril 2016 portant organisation de la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  • Arrêté du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et de sport.
  • Art. R.212-1 à R.212-10 du code du sport (référence du décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l’application de l’article L. 363- 1 du code de l’éducation, abrogé par décret N° 227-1133 du 24 juillet 2007 et codifié).
  • Art. D.212-20 à D.212-34 du code du sport (référence du décret N° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, abrogé par décret N° 227-1133 du 24 juillet 2007 et codifié).
  • Art. A.212-17 à A.212-47 du code du sport (référence de l’arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, abrogé par arrêté du 28 février 2008 et codifié).
  • Arrêté du 13 décembre 2005 portant création de la spécialité « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et ses annexes ; contenant le référentiel professionnel (document pdf à télécharger).
  • Arrêté du 30 juin 2006 complétant l’arrêté du 11 avril 2005 fixant la liste des spécialités du BPJEPS requises pour l’accès au concours pour le recrutement d’animateurs territoriaux.
  • Instruction n° 06-036 JS du 23 février 2006 relative aux modalités de mise en œuvre de la spécialité "animation sociale" du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire du sport (BPJEPS) et des certificats de spécialisation "animation et maintien de l’autonomie de la personne" et "animation et insertion sociale" (document pdf à télécharger).
Assistant(e) de service social - DEASS
  • Décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession d'assistant de service social ; version consolidée au 10 septembre 2005.
  • Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social.
  • Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ; version consolidée au 08 août 2013.
  • Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d’Etat d’assistant de service social.
  • Arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social et ses annexes ; contenant les référentiels de certification, de formation, et référentiel professionnel.
  • Circulaire DGAS/4A/2008/392 du 31 décembre 2008 relative à la formation et à la certification du diplôme d'Etat d'assistant de service social (document pdf à télécharger).
  • Instruction DGCS/SD/4A no 2013-16 du 7 janvier 2013 concernant la modification de la circulaire DGAS/4A no 2008-392 du 31 décembre 2008 relative à la formation et à la certification du diplôme d’État d’assistant de service social (document pdf à télécharger).
Assistant(e) de soins en gérontologie - ASG
  • Arrêté du 23 juin 2010 relatif à la formation préparant à la fonction d'assistant de soins en gérontologie et ses annexes ; contenant le référentiel de compétences (document pdf Légifrance).
  • Instruction DHOS/DGAS/RH2 no 2009-359 du 27 novembre 2009 relative à la mise en œuvre de la mesure 20 du Plan Alzheimer sur les assistants de soins en gérontologie ; contenant le référentiel de formation (document pdf à télécharger).
Assistant(e) familial(e) - DEAF
Auxiliaire de vie sociale - DEAVS
  • Décret n° 2007-348 du 14 mars 2007 relatif au diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale.
  • Arrêté du 4 juin 2007 relatif au diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale et annexes (contenant les référentiels de certification, de formation, professionnel).
  • Circulaire DGAS/SD4A/2007/297 du 25 juillet 2007 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS).

 

C

 

Cadre intermédiaire responsable d’unité d’intervention sociale ou médico-sociale - CAFERUIS
  • Décret n°2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale.
  • Arrêté du 8 Juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale et ses annexes ; contenant les référentiels de certification, de formation, et le référentiel professionnel.
  • Arrêté du 18 mai 2005 complétant l'annexe IV de l'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale et ses annexes (document pdf Légifrance).
  • Arrêté du 28 février 2005 modifiant l'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale et ses annexes (document pdf Légifrance).
  • Circulaire DGAS/4 A n° 2004-412 du 2 septembre 2004 relative aux modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale et à l'organisation des épreuves de certification.
Chef de projet, chargé(e) en ingénierie sociale - DEIS
  • Décret n°2006-770 du 30 juin 2006 relatif au diplôme d’Etat d’ingénierie sociale (document pdf Légifrance).
  • Arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d’Etat d’ingénierie sociale (document pdf à télécharger).
  • Circulaire DGAS/SD4A n° 2006-379 du 1er septembre 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’Etat d’ingénierie sociale (DEIS) ; contenant le référentiel professionnel (document pdf à télécharger).
Conseiller(ère) en économie sociale familiale - DECESF
  • Décret n° 2009-1084 du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire - document pdf Légifrance).
  • Arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale et ses annexes ; contenant les référentiels de formation et professionnel (document pdf à télécharger).
  • Circulaire interministérielle DGCS/4A/DGESIP n° 2012-446 du 21 décembre 2012 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’État de conseiller en économie sociale familiale (DECESF - document pdf à télécharger).

 

D

 

Délégué(e) aux prestations familiales
  • Décret n° 2008-1508 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d'âge, de formation et d'expérience professionnelle devant être satisfaites par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et par les délégués aux prestations familiales (document pdf Légifrance) ; version consolidée au 1er janvier 2009.
  • Arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales et ses annexes ; contenant les référentiels de certification, de formation, professionnel (document pdf Légifrance).
  • Circulaire DGCS/SD4A no 2010-217 du 23 juin 2010 relative à la formation complémentaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales (document pdf à télécharger).
Directeur(trice) d'établissement ou de service social et médico-social - CAFDES
  • Décret n° 2007-221 du 19 février 2007 pris en application du II de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux.
  • Décret n° 2007-577 du 19 avril 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).
  • Arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale et ses annexes ; contenant le référentiel professionnel.
Responsable dirigeant d'intervention sociale et de services à la personne - DISAP

E

Éducateur(trice) de jeunes enfants - DEEJE
  • Décret n° 2005-1375 du 3 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (document pdf Légifrance) ; version consolidée au 5 novembre 2005.
  • Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.
  • Arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ; contenant les référentiels de certification, de formation, professionnel.
  • Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et ses annexes (document pdf Légifrance).
  • Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et ses annexes (document pdf Légifrance).
  • Circulaire DGAS/4A n° 2006-25 du 18 janvier 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants (DEEJE) .
Éducateur(trice) spécialisé(e) - DEES
  • Décret n° 2007-899 du 15 mai 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (document pdf Légifrance).
  • Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.
  • Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé et ses annexes (document pdf Légifrance).
  • Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé et ses annexes (document pdf Légifrance).
  • Arrêté du 20 Juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé et ses annexes ; contenant les référentiels de certification, de formation, professionnel.
  • Circulaire interministérielle DGAS/SD 4A n° 2007-436 du 11 décembre 2007 relative aux modalités des formations préparatoires et d'obtention du diplôme d'État d'éducateur spécialisé (DEES) et du diplôme d'Etat de moniteur éducateur (DEME).
Éducateur(trice) technique spécialisé(e) - DEETS
  • Décret 2005-1376 du 3 Novembre 2005 instituant le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (document pdf Légifrance).
  • Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé.
  • Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et ses annexes (document pdf Légifrance).
  • Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et ses annexes (document pdf Légifrance).
  • Arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé et ses annexes ; contenant les référentiels de certification, de formation, professionnel (document pdf à télécharger).
  • Circulaire interministérielle DGAS/4A/DGESIP no 2009-331 du 2 novembre 2009 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’État d’éducateur technique spécialisé (DEETS - document pdf à télécharger).

 

F

 

Formateur de terrain
  • Arrêté du 22 décembre 1998 relatif à la compétence des formateurs de terrain intervenant dans le cadre de certaines formations préparant à des certificats ou diplômes d'Etat en travail social.

 

M

 

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs - MJPM
Mention "mesure judiciaire à la protection des majeurs"
Mention "mesure d'accompagnement judiciaire"
  • Décret n° 2008-1508 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d'âge, de formation et d'expérience professionnelle devant être satisfaites par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et par les délégués aux prestations familiales (document pdf Légifrance) ; version consolidée au 1er janvier 2009.
  • Arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales et ses annexes ; contenant les référentiels de certification, de formation, professionnel (document pdf Légifrance).
  • Circulaire DGCS/SD4A n° 2010-217 du 23 juin 2010 relative à la formation complémentaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales (document pdf à télécharger).
Médiateur(trice) familial(e) - DEMF
  • Décret n° 2003-1166 du 2 décembre 2003 portant création du diplôme d'Etat de médiateur familial (document pdf Légifrance).
  • Arrêté du 2 août 2012 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial et ses annexes (document pdf Légifrance).
  • Arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial et ses annexes ; contenant les référentiels de certification, de formation, professionnel (document pdf Légifrance).
  • Circulaire DGCS/SD4A n° 2012-312 du 15 octobre 2012 relative aux modalités de la formation préparatoire au diplôme d’État de médiateur familial et à l’organisation des épreuves de certification (document pdf à télécharger).
Moniteur(trice) éducateur(trice) - DEME
  • Décret 2007-898 du 15 mai 2007 relatif au diplôme d’Etat de moniteur éducateur (document pdf Légifrance).
  • Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur.
  • Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur et ses annexes.
  • Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur et ses annexes (contenant les Référentiels de certification, de formation, professionnel).
  • Circulaire interministérielle DGAS/SD 4A n° 2007-436 du 11 décembre 2007 relative aux modalités des formations préparatoires et d'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (DEES) et du diplôme d'Etat de moniteur éducateur (DEME).

 

R

Responsable dirigeant d'intervention sociale et de services à la personne - DISAP
Responsable de secteur services à la personne

 

T

Technicien(ne) de l'intervention sociale et familiale - DETISF
  • Décret n°2006-250 du 1 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale (document pdf Légifrance) ; version consolidée au 04 mars 2006.
  • Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale
  • Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale et ses annexes ; contenant les référentiels de certification, de formation, professionnel.
  • Circulaire DGAS/SD4A n°2006-374 du 28 août 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d'obtention du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale (DETISF).